TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT

LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE DE LA GAMME DE PRODUITS MICROSOFT VISUAL STUDIO 2015


Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version précommerciale nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

  • les mises à jour,
  • les suppléments,
  • les services Internet, et
  • les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

LE LOGICIEL CONTIENT DES FONCTIONS QUI TRANSMETTENT DES DONNÉES À MICROSOFT. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. POUR EN SAVOIR PLUS, REPORTEZ-VOUS À Lֹ’ARTICLE « DONNÉES » CI-DESSOUS.

LE LOGICIEL PEUT VOUS PERMETTRE D’ACHETER, DE SOUSCRIRE À OU D’UTILISER D’AUTRES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE DE MICROSOFT OU DE TIERS, SOUMIS À DES TERMES DISTINCTS. LESDITS TERMES RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE CES PRODUITS ET SERVICES.


Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits ci­dessous.

  1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
    • Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre illimité de copies du logiciel uniquement à des fins d’évaluation pour concevoir, développer et tester vos programmes. Lֹ’utilisation du logiciel sur Microsoft Azure peut donner lieu à des frais supplémentaires et être régie par des termes supplémentaires.
    • Vous n’êtes pas autorisé à déployer ou distribuer les programmes que vous concevez ou développez avec le logiciel. Vous pouvez néanmoins les déployer en interne, à la seule fin dֹ’évaluer les technologies de déploiement du logiciel.
    • Vous n’êtes pas autorisé à tester le logiciel dans un environnement de production ou sur un site Web public, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un contrat distinct.
  2. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS Dֹ’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES POUR LES FONCTIONNALITÉS ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL :
    1. Dissociation des composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants ni à les installer sur différents dispositifs, sauf indication contraire dans le présent contrat.
    2. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer du contenu. Vous êtes uniquement autorisé à :
      • incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et
      • les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre dispositif de sortie pour imprimer un contenu.
    3. Programmes Microsoft fournis. Sauf disposition contraire dans les articles 7 et 8 du présent contrat ou dans le fichier ThirdPartyNotices accompagnant le logiciel, les présents termes du contrat de licence s’appliquent à tous les programmes Microsoft fournis avec le logiciel.
    4. Programmes et mentions de tiers. Les mentions de droits d’auteur et les conditions de licence supplémentaires applicables à des parties du logiciel sont reprises dans le fichier ThirdPartyNotices accompagnant le logiciel Microsoft. En plus des conditions générales de toute licence de tiers identifiées dans le fichier ThirdPartyNotices, l’exclusion de garantie et les dispositions du présent contrat en matière de limitation et d’exclusion de recours et de dommages s’appliquent à tous les logiciels de cette distribution.
    5. Bing Maps. Le logiciel peut inclure des fonctionnalités qui extraient du contenu tel que des cartes, des images et d’autres données via l’interface de programmation d’applications Bing Maps (ou une interface ultérieure) (les « API Bing Maps »), pour créer des rapports affichant des données sur des cartes, des vues aériennes et hybrides. Si ces fonctionnalités sont incluses, vous pouvez les utiliser pour créer et afficher des documents dynamiques ou statiques uniquement en association avec les méthodes et moyens d’accès intégrés dans le logiciel et par leur intermédiaire. Vous nֹ’êtes pas autorisé à copier, stocker, archiver ou créer de toute autre manière une base de données des informations de l’entité, notamment des noms commerciaux, adresses et géocodes disponibles par l’intermédiaire de l’API Bing Maps. Vous nֹ’êtes pas autorisé à utiliser lֹ’API Bing Maps pour fournir un guidage/routage basé sur un capteur, ni à utiliser les données de trafic routier ou les données aériennes (ou les métadonnées associées) à quelque fin que ce soit, même si elles sont disponibles via lֹ’API Bing Maps. L’utilisation de l’API Bing Maps et du contenu associé est également régie par les conditions générales supplémentaires disponibles à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=21969.
    6. API de cartographie supplémentaires. Le logiciel peut inclure des interfaces de programmation d’applications fournissant des cartes et d’autres fonctionnalités et services relatives aux cartes qui ne sont pas fournis par Bing (les « API de cartographie supplémentaires »). Ces API de cartographie supplémentaires sont régies par des conditions générales supplémentaires et Microsoft et/ou des fournisseurs tiers peuvent exiger le paiement de droits selon l’utilisation ou le volume d’utilisation de telles API de cartographie supplémentaires. Ces conditions générales supplémentaires vous seront fournies lorsque vous obtenez les clés de licence nécessaires pour l’utilisation des API de cartographie supplémentaires ou lorsque vous consultez ou recevez la documentation relative à l’utilisation des API de cartographie supplémentaires.
    7. Notifications Push. Les Services de notifications Push Microsoft ne peuvent pas être utilisés pour l’envoi de notifications stratégiques ou susceptibles de concerner des questions de vie ou de mort, y compris et sans limitation, des notifications critiques relatives à un dispositif médical ou un problème de santé. MICROSOFT EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE QUE L’UTILISATION DES SERVICES DE NOTIFICATIONS PUSH MICROSOFT OU LA REMISE DES NOTIFICATIONS DE CE SERVICE SERA ININTERROMPUE, EXEMPTE D’ERREURS OU GARANTIE EN TEMPS RÉEL.
    8. API d’espace de nom Windows.Phone.Speech. L’utilisation de la fonctionnalité de reconnaissance vocale par l’intermédiaire des API d’espace de nom Windows.Phone.Speech au sein d’un programme requiert la prise en charge d’un service de reconnaissance vocale. Ce service peut nécessiter une connectivité réseau au moment de la reconnaissance (par exemple, lorsqu’une structure grammaticale prédéfinie est utilisée). Par ailleurs, le service peut également recueillir des données vocales afin d’assurer le fonctionnement du service et de l’améliorer. Les données vocales peuvent inclure, par exemple, des informations sur la longueur d’une structure grammaticale ou la structure des phrases d’un point de vue grammatical.

      De plus, pour que les utilisateurs puissent utiliser la reconnaissance vocale sur leur téléphone, ils doivent en premier lieu accepter certaines conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation informent les utilisateurs que des données relatives à leur utilisation du service de reconnaissance vocale seront recueillies et utilisées afin d’assurer le fonctionnement du service et de l’améliorer. Si un utilisateur n’accepte pas les conditions d’utilisation et que l’application tente d’utiliser la fonctionnalité de reconnaissance vocale, celle-ci ne fonctionnera pas et un message d’erreur sera transmis à l’application.

    9. Infrastructure de localisation. Le logiciel peut contenir un composant d’infrastructure de localisation qui permet la prise en charge des services de localisation dans les programmes. Outre les autres limitations du présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables lorsque vous utilisez le composant d’infrastructure de localisation ou le reste du logiciel.
    10. Accès à l’ID de l’appareil. Le logiciel peut contenir un composant qui permet à des programmes d’accéder à l’ID de l’appareil qui exécute le programme. Outre les autres limitations du présent contrat, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations locales applicables lorsque vous utilisez le composant d’accès à l’ID de l’appareil ou le reste du logiciel.
    11. Prise en charge de PlayReady. Le logiciel inclut Windows Phone Emulator, qui comprend la technologie d’accès au contenu Microsoft PlayReady. Les propriétaires de contenu utilisent la technologie d’accès au contenu Microsoft PlayReady pour contribuer à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris du contenu protégé par des droits d’auteur. Ce logiciel utilise la technologie PlayReady pour accéder au contenu protégé par PlayReady et/ou Microsoft Digital Rights Management (DRM). Microsoft peut décider de révoquer le droit du logiciel à utiliser du contenu protégé par PlayReady, notamment (i) en cas de violation ou de violation potentielle de la technologie PlayReady, (ii) en cas d’amélioration des fonctionnalités et (iii) lorsque la révocation est demandée par les propriétaires de contenu car le logiciel nֹ’applique pas correctement les restrictions sur lֹ’utilisation du contenu. La révocation n’affecte pas le contenu qui n’est pas protégé ni le contenu protégé par d’autres technologies d’accès au contenu. Les propriétaires de contenu peuvent exiger que vous mettiez à jour PlayReady afin d’accéder à leur contenu. Si vous refusez une mise à niveau, vous ne pourrez plus accéder au contenu qui nécessite la mise à niveau et risquez de ne pas pouvoir installer d’autres mises à jour ou mises à niveau du système d’exploitation.
  3. DONNÉES. Le logiciel contient des fonctions qui transmettent des données à Microsoft, notamment des informations sur lֹ’expérience dֹ’installation et de configuration de lֹ’utilisateur et des informations standard sur le dispositif de lֹ’utilisateur. Microsoft peut utiliser ces informations dans le but de fournir des services, d’exécuter les transactions demandées par les utilisateurs, d’améliorer ses produits et d’analyser le comportement dֹ’achat de ses clients. La plupart de ces fonctions peuvent être désactivées par les utilisateurs. Certaines sont toutefois obligatoires. En utilisant le logiciel, vous consentez à la transmission de ces informations. Pour en savoir plus sur ces fonctions, notamment sur les options vous permettant de contrôler la collecte de ces informations, consultez la documentation dֹ’aide et la déclaration relative aux données personnelles à l’adresse : go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=398505.
  4. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel est temporaire et cessera de fonctionner à la date programmée. Le logiciel pourra afficher des notifications de rappel de ladite date dans son programme de messagerie interne. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner.
  5. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner comme une version finale du logiciel. Nous sommes autorisés à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale.
  6. COMMENTAIRES. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser vos commentaires de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit de brevet nécessaire pour que leurs produits, technologies et services utilisent ou communiquent avec des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut les commentaires. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au présent contrat.
  7. COMPOSANTS LOGICIELS MICROSOFT CONCÉDÉS SOUS UNE LICENCE DISTINCTE :
    • Microsoft SQL Server, Microsoft SharePoint, Kit de développement logiciel Windows (Windows SDK) et composants de Microsoft Office. Le logiciel est fourni avec le logiciel Microsoft SQL Server, le logiciel Microsoft SharePoint, y compris les Extensions SharePoint Windows Identity Foundation, des kits de développement logiciel (SDK) Windows et certains composants du logiciel Microsoft Office, qui sont tous concédés sous licence en vertu des termes de leurs contrats de licence respectifs. Les conditions de licence de ces composants logiciels se trouvent dans le dossier « Licenses » du répertoire d’installation du logiciel. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de licence de ces composants logiciels, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.
    • Composants Windows. Le logiciel inclut le logiciel Microsoft .NET Framework, certaines .dll liées aux technologies de Build et de packaging de Microsoft, des contrôles Windows, des technologies de rendu et de résolution de ressources, Windows Identity Foundation, Windows Web Services (WWS) pour Windows 2008 et des composants de la bibliothèque Windows pour JavaScript. Ces composants logiciels font partie intégrante de Windows et vous sont concédés sous licence en vertu de termes de contrat de licence Windows séparés ou sous la forme d’un supplément à une licence Windows. Le support sur le cycle de vie du produit et les conditions de licence du produit Windows concerné s’appliquent à l’utilisation de ces composants Windows.
    • Composants Microsoft fournis en vue de leur utilisation avec le logiciel. Le logiciel comprend des compilateurs, des langages, des runtimes, des environnements et d’autres ressources qui permettent le développement pour de nombreuses plateformes Microsoft. Pour la facilité de nos clients Visual Studio, le logiciel est susceptible d’installer certains kits de développement logiciel Microsoft et d’autres composants Microsoft qui ciblent et prennent en charge ces plateformes. Ces composants peuvent être concédés sous licence et supportés en vertu de leurs propres conditions et politiques. Les conditions de licence de ces composants logiciels se trouvent dans le dossier « Licenses » du répertoire d’installation du logiciel. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de licence de ces composants logiciels, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.
  8. TESTS D’ÉVALUATION MICROSOFT .NET FRAMEWORK. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework (les « Composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation interne de ces composants. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions stipulées à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Nonobstant tout autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisée à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET applicable, à condition de respecter les conditions stipulées à l’adresse suivante : go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
  9. GESTIONNAIRE DE PACKAGES ET FONCTIONNALITÉS D’INSTALLATION DE LOGICIELS TIERS. Le logiciel comprend les fonctionnalités suivantes (chacune dénommée « fonctionnalité »), qui vous permettent d’obtenir des applications logicielles ou packages d’autres sources par Internet : Gestionnaire d’extensions, boîte de dialogue Nouveau projet, Web Platform Installer, gestionnaire de packages basé sur Microsoft NuGet et fonctionnalité de gestion de packages des pages Web Microsoft ASP.NET. Ces applications et packages logiciels disponibles par l’intermédiaire des Fonctionnalités sont proposés et distribués dans certains cas par des tiers, dans d’autres cas par Microsoft, mais tous vous sont concédés sous licence en vertu de leurs propres termes. Microsoft ne distribue pas et ne vous concède aucun de ces packages ou applications de tiers sous licence, mais plutôt, pour votre commodité, vous fournit ces Fonctionnalités afin que vous puissiez accéder à ces applications ou packages ou les obtenir directement auprès des fournisseurs tiers. En utilisant les Fonctionnalités, vous reconnaissez et acceptez que :
    • vous obtenez les applications ou packages de tiers et conformément aux termes du contrat de licence distinct applicable à chaque application ou package (y compris, au regard des Fonctionnalités du gestionnaire de packages, tout terme applicable aux dépendances logicielles susceptibles d’être incluses dans le package).
    • MICROSOFT EXCLUT TOUTE DECLARATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’URL DU FLUX OU DE LA GALERIE, TOUS LES FLUX OU GALERIES DE CETTE URL, LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CEUX-CI OU TOUS LES PACKAGES OU APPLICATIONS LOGICIELLES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE DANS CES FLUX OU GALERIES OU POUR LESQUELS L’ACCES S’EFFECTUE PAR CES FLUX OU GALERIES. MICROSOFT NE VOUS CONCEDE AUCUN DROIT DE LICENCE POUR DES APPLICATIONS LOGICIELLES OU PACKAGES DE TIERS OBTENUS A L’AIDE DES FONCTIONNALITES.
  10. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • révéler à des tiers les résultats des tests dֹ’évaluation du logiciel sans lֹ’accord écrit préalable de Microsoft, cette stipulation ne sֹ’appliquant toutefois pas à Microsoft .NET Framework (voir l’article 8) ;
    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure : (i) autorisée par la réglementation applicable, en dépit de la présente limitation ; ou (ii) requise pour déboguer des modifications aux bibliothèques concédées sous licence dans le cadre de la licence publique générale limitée GNU, fournies avec le logiciel et liées à celui-ci ;
    • supprimer, réduire, bloquer ou modifier les logos, marques commerciales, droits d’auteur, filigranes numériques ou autres mentions de Microsoft ou de ses fournisseurs qui sont inclus dans le logiciel, notamment le contenu mis à votre disposition via le logiciel ;
    • partager ou distribuer de toute autre manière les documents, le texte ou les images créés à l’aide des fonctionnalités Data Mapping Services du logiciel ;
    • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
    • publier le logiciel, notamment les interfaces de programmation d’applications incluses dans le logiciel, pour permettre à des tiers de le copier ;
    • utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;
    • louer ou prêter le logiciel ; ou
    • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
  11. AVERTISSEMENT RELATIF À LA NORME VISUELLE H.264/AVC ET À LA NORME VIDÉO VC-1. Le présent logiciel peut contenir la technologie de codage H.264/MPEG-4 AVC et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avertissement suivant :

    LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. LES LICENCES NE COUVRENT AUCUN AUTRE PRODUIT, MÊME SI CET AUTRE PRODUIT EST INCLUS AVEC CE LOGICIEL DANS UN SEUL ARTICLE. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VISITEZ LE SITE WWW.MPEGLA.COM.

    Pour plus de clarté, l’avertissement ci-dessus n’impose aucune limite ou interdiction à l’utilisation du logiciel par une entreprise en faisant un usage normal et personnalisé, et il ne couvre pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers ou (ii) la création de contenu avec les technologies conformes aux NORMES VIDÉO pour une distribution à des tiers.

  12. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.
  13. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
  14. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
  15. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
  16. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.
  17. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.

    POUR L’AUSTRALIE – LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES STATUTAIRES QU’AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT AFFECTER.

  18. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
    • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

EULAID : VS2015_CTP_EVAL_VS_FRA