TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL STUDIO TEAM FOUNDATION SERVER 2015


Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel en version précommerciale visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.


Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. DÉFINITIONS.
    1. « Serveur » désigne un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
    2. « Logiciels Supplémentaires » désigne :
      • Visual Studio Team Foundation Build Services
      • Extensions SharePoint pour Visual Studio Team Foundation Server
      • Extensions Project Server pour Visual Studio Team Foundation Server
  2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
    1. Dans le cadre de cet accord de licence, vous êtes autorisé à installer et utiliser des copies du logiciel sur des Serveurs situés dans vos locaux et à utiliser le logiciel pour concevoir, développer et tester vos applications dans un environnement de production, sous réserve :
      1. de prendre les précautions appropriées pour sauvegarder et protéger vos données ;
      2. d’accepter de cesser ladite utilisation dans les plus brefs délais dès la notification de Microsoft ; et
      3. de donner accès audit environnement de production uniquement à vos employés et prestataires.
    2. Vous êtes autorisé à installer et utiliser des copies du Logiciel Supplémentaire sur un nombre quelconque de dispositifs. Vous pouvez utiliser le Logiciel Supplémentaire uniquement en association avec le logiciel Serveur.
  3. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner correctement ou comme une version finale du logiciel. Microsoft est autorisé à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale. Microsoft n’est pas dans l’obligation d’assurer la maintenance ou le support technique, ni de vous fournir des mises à jour pour le logiciel.
  4. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel est temporaire et cessera de fonctionner à la date programmée. Le logiciel pourra afficher des notifications de rappel de ladite date dans son programme de messagerie interne. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner.
  5. PROGRAMMES MICROSOFT FOURNIS. Sauf disposition contraire dans ce contrat, les présents termes du contrat de licence s’appliquent à tous les programmes Microsoft fournis avec le logiciel.
  6. MENTIONS DE TIERS. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.

    Le logiciel peut également inclure des composants concédés sous licence dans le cadre de licences open source avec obligations de disponibilité du code source. Des copies desdites licences, le cas échéant, figurent dans le fichier ThirdPartyNotices. Nous pouvons vous fournir ce code source si et dans la mesure où la licence open source concernée l’exige. Il vous suffit d’envoyer un mandat ou un chèque de 5 USD à : Source Code Compliance Team, Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052. Veuillez indiquer « source code for Visual Studio Team Foundation Server 2015 pre-release » sur la ligne mémo de votre paiement. Vous pouvez également trouver une copie du code source à l’adresse http://thirdpartysource.microsoft.com/.

  7. MISES À JOUR. Si Microsoft apporte des corrections de bogues, des correctifs de sécurité ou d’autres corrections d’erreurs au logiciel, vous vous efforcerez, dans la mesure du raisonnable, de les installer afin de mettre à jour le logiciel.
  8. DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. Vous pouvez désactiver la plupart de ces fonctionnalités, à l’exception de certaines, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs de vos applications. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et la Déclaration de Confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=528096. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
  9. COMMENTAIRES. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser ceux-ci de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au présent contrat.
  10. PLATEFORMES MICROSOFT. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft SharePoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le répertoire d’installation du composant ou dans le dossier « Licences » accompagnant le logiciel.
    1. Microsoft SQL Server.
    2. En plus des termes de la Plateforme Microsoft, vous êtes autorisé à exécuter une seule instance à la fois de SQL Server 2014 Standard dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel, uniquement pour la prise en charge du logiciel. Aucune CAL SQL Server n’est requise pour cette utilisation limitée.
  11. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler ou tenter d’effectuer ces opérations, sauf si et uniquement si les termes du contrat de licence tiers régissant l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le logiciel vous y autorisent ;
    • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
    • utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;
    • partager, publier, louer ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome utilisable par des tiers.
  12. RESTRICTIONS A L’EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel, qui contiennent des restrictions en matière de destinations, d’utilisateurs finaux et d’utilisation finale. Pour plus d’informations sur les restrictions à l’exportation, consultez le site aka.ms/exporting(en anglais).
  13. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
  14. INTEGRALITE DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
  15. REGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
  16. DROITS DES CONSOMMATEURS VARIABLES SELON LES RÉGIONS. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits, y compris des droits des consommateurs, prévus par les lois de votre État ou pays. Indépendamment de votre relation avec Microsoft, vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas ces autres droits si les lois de votre État ou pays ne le permettent pas. Par exemple, si vous avez acquis le logiciel dans l’une des régions ci-dessous ou si une loi nationale s’applique, vous êtes tenu de vous conformer aux dispositions suivantes :
    1. Australie. La loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law) vous accorde des garanties statutaires qu’aucun élément du présent contrat ne peut affecter.
    2. Canada. Si vous avez acheté le logiciel au Canada, pour ne plus recevoir de mises à jour, vous pouvez désactiver la fonction Mises à jour automatiques, déconnecter votre dispositif d’Internet (néanmoins, le logiciel recherchera et installera les mises à jour disponibles automatiquement dès la reconnexion du dispositif à Internet) ou désinstaller le logiciel. La documentation du produit, le cas échéant, peut également indiquer comment désactiver les mises à jour de votre produit ou dispositif spécifique.
    3. Allemagne et Autriche.
      1. Garantie. Le logiciel sous licence valable fonctionnera, pour l’essentiel, comme le décrit la documentation de Microsoft qui l’accompagne. Microsoft n’accorde toutefois aucune autre garantie contractuelle relative au logiciel sous licence.
      2. Limitation de responsabilité. En cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de réclamation fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ou de faute entraînant un décès ou des préjudices corporels ou matériels, Microsoft sera tenue légalement responsable.

        Sous réserve de la clause (ii) qui précède, la responsabilité de Microsoft pour négligence légère ne sera engagée qu’en cas de manquement aux obligations contractuelles essentielles à la bonne exécution du présent contrat, dans la mesure où ledit manquement compromet l’objet même du présent contrat et la confiance des partenaires contractuels relative au respect de ces dernières (les « obligations majeures »). La responsabilité de Microsoft ne sera pas engagée en cas d’autres négligences légères.

  17. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
  18. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L’ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. LORSQUE CELA EST AUTORISE PAR VOTRE LEGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  19. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BENEFICES.
  20. Cette limitation s’applique (a) à toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et (b) aux réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité sans faute, négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
  21. Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

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