TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT

MICROSOFT VISUAL STUDIO TEAM FOUNDATION SERVER 2015


Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Ils s’appliquent au logiciel en version précommerciale visé ci-dessus. Les termes s’appliquent également à tout service et à toute mise à jour Microsoft pour ce logiciel, à moins que d’autres termes n’accompagnent ces éléments.


Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits ci-dessous.

  1. DÉFINITIONS.
    1. « Serveur » désigne un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
    2. « Logiciels supplémentaires » désigne :
      • Services de build Visual Studio Team Foundation
      • Extensions SharePoint pour Visual Studio Team Foundation Server
      • Extensions Project Server pour Visual Studio Team Foundation Server
  2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
    1. Dans le cadre de cet accord de licence, vous êtes autorisé à installer et utiliser des copies du logiciel sur des Serveurs de vos locaux et à utiliser le logiciel pour concevoir, développer et tester vos programmes dans un environnement de production, sous réserve :
      1. de prendre les précautions appropriées pour sauvegarder et protéger vos données ;
      2. d’accepter de cesser ladite utilisation dans les plus brefs délais dès la notification de Microsoft ; et
      3. de donner accès audit environnement de production uniquement à vos employés et prestataires.
    2. Vous êtes autorisé à installer et utiliser des copies du Logiciel supplémentaire sur un nombre quelconque de dispositifs. Vous pouvez utiliser le Logiciel supplémentaire uniquement en association avec le logiciel Serveur.
  3. LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner correctement ou comme une version finale du logiciel. Microsoft est autorisé à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale. Microsoft n’est pas dans l’obligation d’assurer la maintenance ou le support technique, ni de vous fournir des mises à jour pour le logiciel.
  4. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel cessera de fonctionner le 2016/31/3. Vous ne recevrez aucune autre notification. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner.
  5. PROGRAMMES MICROSOFT FOURNIS. Sauf disposition contraire dans ce contrat, les présents termes du contrat de licence s’appliquent à tous les programmes Microsoft fournis avec le logiciel.
  6. MENTIONS DE TIERS. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.
  7. MISES À JOUR ; VERSIONS ULTÉRIEURES.
    1. Si Microsoft apporte des corrections de bogues, des correctifs de sécurité ou d’autres corrections d’erreur au logiciel, vous vous efforcerez, dans la mesure du raisonnable, de les installer afin de mettre à jour le logiciel.
    2. Vous comprenez et reconnaissez que le logiciel peut être modifié de façon importante avant la version commerciale et que vos programmes pourront ne pas fonctionner avec ces versions ultérieures du logiciel. Le présent contrat ne vous concède aucun droit en ce qui concerne les versions précommerciales ou commerciales ultérieures, le cas échéant.
  8. DONNÉES. Le logiciel peut collecter des informations sur vous et votre utilisation du logiciel et les envoyer à Microsoft. Microsoft est susceptible d’utiliser ces informations pour fournir des services et améliorer ses produits et services. La plupart de ces scénarios, mais pas tous, peuvent être désactivés par les utilisateurs, comme indiqué dans la documentation du produit. Le logiciel comprend également certaines fonctionnalités qui peuvent vous permettre de collecter des données auprès des utilisateurs des applications que vous développez à l’aide du logiciel. Si vous utilisez ces fonctionnalités pour permettre la collecte de données dans vos applications, vous devez le faire en toute conformité avec la réglementation applicable, notamment en informant les utilisateurs de vos applications par l’intermédiaire de notifications appropriées. Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation de données, consultez la documentation dֹ’aide et la Déclaration de confidentialité à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=528096. Votre utilisation du logiciel vaut acceptation de ces pratiques.
  9. COMMENTAIRES.Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit d’utiliser, de partager et de commercialiser ceux-ci de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit de brevet nécessaire pour que leurs produits, technologies et services utilisent ou communiquent avec des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut les commentaires. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au présent contrat.
  10. PLATEFORMES MICROSOFT. Le logiciel peut inclure des composants de Microsoft Windows, Microsoft Windows Server, Microsoft SQL Server, Microsoft Exchange, Microsoft Office et Microsoft Sharepoint. Ces composants sont régis par des contrats distincts et disposent de leurs propres politiques en matière d’assistance technique, comme décrit dans le répertoire d’installation du composant ou dans le dossier « Licences » accompagnant le logiciel.
    1. Microsoft SQL Server
    2. En plus des termes de la Plateforme Microsoft, vous êtes autorisé à exécuter une seule instance à la fois de SQL Server 2014 Standard dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel sur le serveur uniquement pour la prise en charge du logiciel. Aucune CAL SQL Server n’est requise pour cette utilisation. Vous êtes autorisé à créer et stocker un nombre quelconque d’instances de cette Édition de SQL Server 2014 sur l’un de vos serveurs ou supports de stockage uniquement pour exercer votre droit d’exécution d’une instance de cette Édition de SQL Server 2014 conformément aux présentes.
  11. ÉTENDUE DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ;
    • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
    • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, ou tenter de quelque autre manière de dériver le code source du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure : (i) autorisée par la réglementation applicable, en dépit de la présente limitation ; ou (ii) requise pour déboguer des modifications aux bibliothèques concédées sous licence dans le cadre de la licence publique générale limitée GNU, fournies avec le logiciel et liées à celui-ci ;
    • supprimer, réduire, bloquer ou modifier toute mention légale de Microsoft ou de ses fournisseurs dans le logiciel ;
    • utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;
    • partager, publier ou prêter le logiciel, ou le fournir en tant que solution hébergée autonome pour autrui, ou transférer le logiciel ou ce contrat à un tiers.
  12. RESTRICTIONS D’EXPORTATION. Le logiciel Microsoft, les services en ligne, les services professionnels et la technologie associée sont soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables, y compris les réglementations en matière d’exportation (EAR, Export Administration Regulations) en vigueur aux États-Unis, les réglementations visant le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations), les programmes de sanction de l’Office of Foreign Assets Control, ainsi que les restrictions imposées par le gouvernement des États-Unis et d’autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires par rapport aux produits, services et technologies Microsoft. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/exporting.
  13. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
  14. INTEGRALITE DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
  15. REGLEMENTATION APPLICABLE. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat. Les lois de l’État dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, ses lois s’appliquent.
  16. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. Sans limiter la portée de ce qui précède, pour l’Australie, LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES LÉGALES QU’AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONTRAT NE PEUT AFFECTER
  17. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCEDE SOUS LICENCE « EN L’ETAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIES A SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. LORSQUE CELA EST AUTORISE PAR VOTRE LEGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.
  18. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DE 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INDIRECTS OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BENEFICES.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
    • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.

EULAID: TFS VS2015_PREV_VSU_GL.1_FRA